Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Prix et composition

Tous les montants affichés incluent la TVA française de 20 %, les droits de douane et les frais de dédouanement.

Le total indiqué lors de la confirmation de commande correspond au montant final à régler.

Aucun paiement additionnel n’est exigé au moment de la réception.

Ⅱ. Champ d’application

Cette politique s’applique aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux départements et territoires d’outre-mer (DROM-COM).

La TVA est déjà comprise dans le prix, sans démarche supplémentaire pour l’utilisateur.

En cas de modification des taux de taxation, les prix seront ajustés et une information préalable sera fournie.

Ⅲ. Livraison en mode DDP

Toutes les commandes sont expédiées en mode DDP (Delivery Duty Paid), ce qui signifie que les droits et taxes sont réglés avant l’arrivée du colis en France.

Aucune procédure de dédouanement ni frais supplémentaires ne sont requis de la part du destinataire.

La livraison est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi complet disponible.

En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, l’assistance client reste disponible pour accompagner la résolution.

Ⅳ. Douanes et conformité

Chaque envoi comporte une facture commerciale et les documents nécessaires pour le dédouanement.

Les emballages, étiquettes et notices respectent les normes applicables en France et dans l’Union européenne, facilitant le passage en douane.

Ⅴ. Tarification transparente

Le prix comprend :

• La TVA française (20 %)

• Les droits de douane et frais d’importation

• Les frais de dédouanement

• Les coûts liés à l’emballage et à l’étiquetage conformes aux normes européennes

Aucun frais supplémentaire n’est demandé lors de la livraison.

Ⅵ. Factures et justificatifs

Une facture électronique est émise après confirmation du paiement, indiquant le prix unitaire, la TVA et le montant TTC.

Elle peut être utilisée pour le service après-vente ou les besoins administratifs.

Tous les frais sont clairement affichés avant paiement, sans coûts cachés.

Ⅶ. Délais de commande et de livraison

L’expédition est réalisée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après validation du paiement.

La livraison est estimée entre 9 et 15 jours ouvrables, selon la zone de destination et le transporteur choisi.

Ⅷ. Limitations géographiques

Cette politique concerne uniquement la France métropolitaine et les DROM-COM.

Si des contraintes légales ou logistiques empêchent la livraison, l’information sera communiquée avant la validation de la commande.

Ⅸ. Service client

Adresse : 3904 DEL REY DR, SAN BERNARDINO, CA 92404, US

Téléphone : +1 (909) 888-3625

E-mail : client@sitinova.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)