Déclaration légale supplémentaire

Ⅰ. Informations sur la plateforme

Site : https://sitinova.com

Vente en ligne de produits d’ameublement destinée aux consommateurs en France.

Tous les prix incluent la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane.

Mode DDP (Delivery Duty Paid) : aucun paiement supplémentaire n’est requis à la réception.

Ⅱ. Transport et logistique

Adresse : 3904 DEL REY DR, SAN BERNARDINO, CA 92404, US

Transporteurs : DHL, FedEx, UPS

Délai d’expédition : 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement

Délai estimé : 9 à 15 jours ouvrables selon les conditions de transport et de dédouanement

Tous les envois partent des États-Unis et disposent d’un suivi complet.

Ⅲ. Fiscalité et droits de douane

Les prix affichés comprennent les droits de douane et la TVA française (20 %).

Chaque colis est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.

L’emballage et l’étiquetage respectent les normes françaises et européennes.

En mode DDP, aucune démarche ni paiement additionnel n’est requis au moment de la livraison.

Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente

Conformément à la directive 2011/83/UE, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception.

Les modalités complètes sont disponibles dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Ⅴ. Paiement et sécurité des données

Les paiements sont traités via une plateforme conforme aux normes PCI-DSS.

Aucune donnée de carte bancaire n’est conservée.

Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) pour sécuriser les transmissions.

Le traitement des données respecte le RGPD et se limite aux besoins liés à la commande et au service.

Ⅵ. Contact

Adresse : 3904 DEL REY DR, SAN BERNARDINO, CA 92404, US

Téléphone : +1 (909) 888-3625

E-mail : client@sitinova.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)

Ⅶ. Loi applicable et règlement des litiges

Les différends sont d’abord recherchés par voie amiable.

À défaut d’accord, ils relèveront des juridictions compétentes en France.

Les transactions sont soumises au droit français ainsi qu’aux réglementations européennes applicables.

Ⅷ. Représentant au titre de l’article 27 du RGPD

Un représentant au sein de l’Union européenne a été désigné pour gérer les demandes liées aux droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement.

• Contact : client@sitinova.com

Les demandes sont traitées durant les horaires d’ouverture.